Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 20 août 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 158 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 août 2025.

Il a répondu à deux interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)
   
• Réponse à la Chancellerie fédérale – consultation sur le code de conduite pour la récolte de signatures à l’appui des initiatives populaires et des demandes de référendum au niveau fédéral

Vingt-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Isérables

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Sébastien Theisen au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Isérables, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Vérossaz

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Damaris Pirolet au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Vérossaz, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement relatif au fonds communal pour la préservation du patrimoine bâti de la commune de Savièse

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement relatif au fonds communal pour la préservation du patrimoine bâti de la commune de Savièse, approuvé par l’assemblée primaire le 16 juin 2025.

Homologation du règlement communal d’organisation de la commune de Vétroz

Le Conseil d’Etat a homologué moyennant modifications le règlement communal d’organisation, tel qu’approuvé par le conseil général de Vétroz les 29 janvier et 4 mars 2024 et adopté par votation communale du 22 septembre 2024 (référendum obligatoire selon l’art. 68 LCo).