Skip to Main Content
login
Choix de la langue
fr
de
Home
Organisation
Communication
Thèmes
Online counter
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Initiative parlementaire 15.468. LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle
Published 13/12/17
Initiative parlementaire 15.468. LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
13.12.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Hidden
Server instance : liferayee-7db9f597dd-26glx