Skip to Main Content
login
Choix de la langue
fr
de
Home
Organisation
Communication
Thèmes
Online counter
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad. et 16.423 Keller-Sutter sur le temps de travail.
Published 28/11/18
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad. et 16.423 Keller-Sutter sur le temps de travail.
Commissions de l'économie et des redevances (CER)
28.11.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Hidden
Server instance : liferayee-7db9f597dd-26glx