Skip to Main Content
login
Choix de la langue
fr
de
Home
Organisation
Communication
Thèmes
Online counter
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Mesures visant à freiner la hausse des coûts. 2e volet
Published 18/11/20
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Mesures visant à freiner la hausse des coûts. 2e volet
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.11.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Hidden
Server instance : liferayee-7db9f597dd-ndgqm