Loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19
Loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
21.07.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)