Consultations fédérales

Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge des proches.

Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge des proches.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
24.10.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Consultations fédérales