Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge des proches.
Published 24/10/18
Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge des proches.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)24.10.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)