Consultations fédérales

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Modification.

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
18.12.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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