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(site de la Confédération)
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES). Modification.
Published 23/10/19
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES). Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.10.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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