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(site de la Confédération)
Loi sur le droit d’auteur (publications journalistiques sur internet)
Published 13/09/23
Loi sur le droit d’auteur (publications journalistiques sur internet)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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