Consultations fédérales

Mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités »

Mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités »

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
09.12.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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