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(site de la Confédération)
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Modifications (horaire de travail annualisé)
Published 08/09/21
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Modifications (horaire de travail annualisé)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
08.09.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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