Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication (art. 32a OLT 2). Modification.
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication (art. 32a OLT 2). Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
10.10.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)