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Ordonnance sur la poste (OPO). Nouveaux critères d’accessibilité. Modification.
Published 29/08/18
Ordonnance sur la poste (OPO). Nouveaux critères d’accessibilité. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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