Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Published 04/10/17
Ordonnance sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Département fédéral de l'intérieur (DFI)04.10.2017 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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