Iv.pa. Eder 12.402 Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Modification de la Loi sur la protection nature et paysages (LPN)
Iv.pa. Eder 12.402 Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Modification de la Loi sur la protection nature et paysages (LPN)
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
06.07.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)