Chaleur de l'environnement - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991, RS 814.20
- Art. 19 : Secteurs de protection des eaux
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991, RS 814.20
- Niveau cantonal
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- Loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, RS/VS 642.1
- Art. 28 : Déductions liées à la fortune - Déductions des investissements destinés à économiser de l'énergie
- Ordonnance sur les constructions du 22 mars 2017, RS/VS 705.100
- Art. 19 : Projets subordonnés à une autorisation de construire
- Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1
- Art. 32 : Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les nouveaux bâtiments
- Art. 52 : Promotion des standards de qualité dans le domaine du bâtiment
- Ordonnance sur l'énergie (OcEne) du 20 mars 2024, RS/VS 730.100
- Art. 47 : Principes
- Art. 49 : Piscines démontables hors-sol
- Art. 57 : Justification à l'aide de solutions standard
- Art. 89 : Utilisation gratuite des eaux souterraines et de surface
- Art. 93 : Demande d'informations auprès du distributeur d'énergie de réseau
- Plan directeur cantonal
- Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie" - Principe 11
- Loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, RS/VS 642.1