Conditions d'entrée en matière

1. L’assainissement complet du bâtiment par étapes, conformément à la mesure M-10 « Amélioration de la classe CECB pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale ».

2. Après assainissement, le bâtiment présente une classe d’efficacité CECB C ou B au niveau de l’enveloppe du bâtiment.