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Directives
- Directive d’application de la Loi sur l’intégration et l’aide sociale
- Annexe 1 – Directive CII / ORP - CMS
- Annexe 2 – Catalogue de mesures d’insertion sociale, socio-professionnelle et professionnelle
- Annexe 3 – Recommandations concernant la prise en charge de placement des mineurs et mesures assimilées
- Annexe 4 – Echelle des sanctions
- Aide sociale pour les réfugiés reconnus (Permis B) et les réfugiés admis à titre provisoire (Permis F) - Directive
- CII ORP – CMS – Annexe 1 de la directive
- CII CMS vers ORP – Annexe 2 de la directive
- CII ORP vers CMS – Annexe 3 de la directive