Préavis et autorisation pour manifestation
Les manifestations situées en forêt ou dans des zones naturelles ou paysagères protégées nécessitent un préavis ou une autorisation du Service des forêts, de la nature et du paysage (art. 18a et 18b LPN, art. 14 LFO).
Les autorisations délivrées par la police cantonale ou les communes peuvent nécessiter un préavis/autorisation du SFNP.
Pour toute demande de préavis ou d'autorisation pour une manifestation, veuillez remplir le formulaire en ligne ci-contre au moins 60 jours à l'avance.
Informations :
- Pour évaluer si la manifestation est située dans un secteur contraignant, la carte interactive SIT ci-dessous permet d'afficher les différentes couches concernées (aire forestière, zones de protection nature et paysage). Les parcours en format GPX ou KML peuvent y être chargés avec l'outil prévu.
- Pour le renouvellement d'une autorisation déjà obtenue, une copie de celle-ci en format PDF devra être téléversée.
- Pour les manifestations présentant un ou plusieurs parcours, la trace au format GPX ou KML devra être téléversée.
- Si les infrastructures sont localisées à plusieurs endroits, un plan des infrastructures devra être téléversé.
Liens
Formulaire


