Charte entre l’Etat du Valais et le Diocèse de Sion
A la suite de la publication du rapport de l’Université de Zürich sur les abus sexuels dans l’Eglise, le Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) a établi une charte avec le Diocèse de Sion. Cette charte témoigne de la volonté réciproque de l’Etat du Valais et du Diocèse d’appliquer les principes listés dans le document et formalise ainsi l’engagement de l’Eglise. La Charte traite des thématiques liées à l’accueil des victimes, à la prévention et à l’application des nouvelles mesures.
Selon la loi sur les rapports entre les Eglises et l’Etat, le canton peut allouer des contributions aux Eglises reconnues de droit public pour les frais qui découlent de l’exécution de tâches ecclésiastiques centrales et qui servent en même temps un intérêt public. Dans ce cadre-là, et à la suite de la publication par l’Université de Zürich d’un rapport sur les abus sexuels dans l’Église catholique romaine en Suisse, le Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) par son chef, le Conseiller d’Etat Frédéric Favre, a initié un dialogue avec le Diocèse de Sion.
Une charte portant sur les dispositions déjà prises et les nouvelles mesures décidées pour lutter contre les abus sexuels dans Eglise a été établie entre les deux parties. Ce document témoigne de la volonté réciproque du DSIS et du Diocèse de Sion d’appliquer les principes promis en formalisant l’engagement de l’Eglise. La charte traite des thématiques liées à l’accueil des victimes, à la prévention et à l’application des nouvelles mesures.
Le Diocèse a déjà pris et introduit différentes mesures, aussi bien dans le domaine de la prévention que de l’accompagnement des victimes. Une commission diocésaine « Abus sexuels en contexte ecclésial » indépendante pour accueillir et auditionner les victimes existe depuis plusieurs années. Le Diocèse entend poursuivre résolument son travail de lutte contre les abus sexuels en Eglise et son engagement dans le domaine de la prévention, en créant aussi une nouvelle commission diocésaine de prévention. En ce sens, la charte prévoit notamment que :
- lors de son engagement, chaque agent pastoral (prêtre, diacre ou laïc) doit produire un extrait de son casier judiciaire et un extrait spécial (S) renouvelables chaque cinq ans, et a l’obligation de suivre un cours de prévention.
- les agents pastoraux seront soumis à une évaluation psychologique standardisée,
- il n’y a plus de nomination ni d’engagement d’agent pastoral sans une analyse détaillée préalable de son dossier,
- lors de son engagement, chaque agent pastoral prend connaissance de la charte diocésaine en matière de prévention des abus, et doit la signer,
- aucun document d’archives relatif aux abus ne sera détruit.
De plus le Diocèse de Sion a mandaté un cabinet d’audit externe afin d’évaluer le fonctionnement des structures, des processus et des personnes qui ont été impliquées dans l’accueil des victimes à cette période.
La présente charte engage l’Eglise du Diocèse de Sion vis-à-vis du Département en charge des institutions, au respect et à la mise en œuvre de son contenu.