Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 99 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 5 juin 2024.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant l’Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication- consultation concernant la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent faire face les entreprises d’importance systémique)
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la reprise et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l’acquis de Schengen)
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil
   
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation concernant l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2025

Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté fixant les montants provisoires de la péréquation financière intercommunale servant à l’élaboration du budget du canton et des communes pour l’année 2025. 41 communes alimenteront le fonds de péréquation pour 29,6 millions de francs et le canton participera pour 35,0 millions de francs. Au total, 64,6 millions de francs seront ainsi versés aux communes valaisannes défavorisées en termes de ressources ou de charges. Les montants par commune seront publiés dans le recueil officiel (RO : https://lex.vs.ch) avant la fin juin ainsi que sur la page internet du Service de statistique et de péréquation.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement concernant les aides à la formation (bourse et/ou prêt d’études) de Martigny

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement concernant les aides à la formation (bourse et/ou prêt d’études) approuvé par le conseil général le 19 septembre 2023, dans sa version amendée le 26 mars 2024 par le conseil municipal.