Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 190 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 décembre 2024.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi fédérale surle droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E « Découplage du droit foncier rural de la mise en œuvre de la PA22+ »)
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification des dispositions de la loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes dans le contexte de la collaboration avec des services étrangers
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur les modifications d’ordonnances du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Niedergesteln

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Fredy Kalbermatter au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Niedergesteln, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l'utilisation des routes forestières de la commune de Turtmann-Unterems

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'utilisation des routes forestières adopté par l'assemblée primaire de Turtmann-Unterems le 21 mai 2024.

Homologation de la révision totale du plan d'affectation des zones et du règlement des zones et des constructions de la commune d'Eisten

Le Conseil d'Etat a homologué la révision totale du plan d'affectation des zones et du règlement des zones et des constructions adoptée par l'assemblée primaire d'Eisten le 16 décembre 2021.