Lancement du programme eJustice VS
Le programme eJustice VS est lancé par le Tribunal cantonal (TC), le Ministère public (MP) et le Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS). Ce programme, qui permettra une mise en conformité avec de nouvelles exigences légales fédérales, vise à une dématérialisation de la justice valaisanne. Ainsi, les collaborateurs des tribunaux et du MP pourront traiter l’ensemble des dossiers numériquement, ce qui engendrera un gain de temps dans un contexte où leur nombre est en augmentation constante. En outre, les pièces des dossiers pourront être transmises électroniquement à l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire, tout en conservant leur valeur probante. La mise en application du programme est prévue pour la fin de l’année 2028.
Le Tribunal cantonal (TC), le Ministère public (MP) et le Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) lancent le programme eJustice VS. L’objectif est de répondre aux exigences de la nouvelle Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), obligeant chaque canton à dématérialiser la justice à l’horizon 2030.
Ce programme permettra aux collaborateurs des tribunaux cantonaux et du MP de traiter les dossiers numériquement et aux acteurs de la chaine judiciaire de communiquer entre eux au format électronique tout en conservant la valeur probante des pièces. Les dossiers pourront être transmis rapidement à l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire et mis à disposition des représentants des parties. En dehors du TC et du MP, les principaux bénéficiaires de ce programme seront la police, les centres LAVI, le Service de l’application des peines et mesures (SAPEM), l’Office des sanctions et des mesures d'accompagnement (OSAMA), les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). De plus, les instances dont les communications avec la chaîne judiciaire sont fréquentes bénéficieront également de ce programme et transmettront les pièces et dossiers judiciaires sous format électronique, à savoir notamment, le Service de la circulation et de la navigation (SCN), le Service cantonal des contributions (SCC), la Chancellerie d’Etat en tant qu’organe de recours, ainsi que les avocats et les mandataires qualifiés. Cette dématérialisation de la justice permettra de faciliter la gestion des dossiers dans un contexte où leur nombre est en augmentation constante. Elle permettra également de gagner du temps lors de certaines opérations. La mise en œuvre du programme eJustice VS nécessitera par ailleurs plusieurs adaptations législatives qui devraient intervenir d’ici à 2028.
Afin de mener à bien ce programme, un comité de pilotage a été constitué, présidé par la Procureure générale et constitué également d’un juge cantonal et du chef du DSIS. Son coût, qui se monte à 21 millions de francs sur la durée du programme, est financé par le budget ordinaire de l’Etat du Valais.
