Le Tribunal cantonal confirme la condamnation pour homicide par négligence de l’infirmière-cheffe d’un camp de vacances

Par jugement du 18 février 2025, le Tribunal cantonal a reconnu l’infirmière-cheffe d’un camp de vacances du Haut-Plateau coupable d’homicide par négligence et l’a condamnée à une peine de 48 jours-amende à 40 fr. l’unité, avec sursis pendant 2 ans.

L’accusation reprochait à l’infirmière d’avoir violé plusieurs règles de prudence, notamment en ne respectant pas la prescription médicale ordonnée par un médecin, en ne donnant pas d’instructions en cas de dégradation de l’état de santé de l’adolescente en son absence et en ne recourant pas à un service d’urgence dès sa reprise du travail, alors que le respect de ces règles aurait permis d’éviter le décès - survenu au mois d’août 2014 - de la campeuse âgée de 14 ans, allergique aux chevaux et asthmatique. 

Par jugement du 8 mai 2023, le juge du district de Sierre l’a reconnue coupable d’homicide par négligence et l’a condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr. le jour, assortie du sursis pendant deux ans. Elle a également été condamnée à verser des indemnités pour tort moral à la mère et à chacune des deux sœurs de la victime ainsi qu’à supporter une partie des frais de procédure et la totalité des dépenses occasionnées par la procédure aux parties plaignantes.

A l’instar de l’instance précédente, le Tribunal cantonal a largement suivi les conclusions de l’expertise médicale. Il a considéré qu’il était établi que l’accusée n’avait pas assuré le strict respect de la prescription médicale - déterminante dans le traitement de l’asthme - ni précisé aux aides-infirmières les mesures à prendre en son absence en cas de péjoration de l’état de santé de la jeune fille, comme de faire appel à un médecin ou à un service d’urgence. Enfin, à la reprise du travail, après un jour de congé, elle avait clairement sous-estimé la gravité de l’état de santé de la campeuse, qui imposait un recours immédiat aux urgences, ce qu’elle avait tardé faire, n’agissant qu’après avoir été informée de la crise d’asthme qui sera fatale. Ces manquements sont en relation de causalité avec le décès, qui aurait pu être évité si la prescription médicale avait été suivie scrupuleusement et les secours appelés dès son retour à l’infirmerie.

L’appel a été rejeté, la peine - confirmée dans son principe - étant réduite uniquement en raison d’une violation du principe de célérité survenu en seconde instance.

Ce jugement peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral ; il n’est pas encore entré en force de chose jugée.

Sion, le 20 février 2025                                    Tribunal cantonal du Valais

Le Tribunal cantonal ne donnera aucune autre information et ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.