Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 118 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 février 2025.

Il a répondu à une motion.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national – consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)
   
• Réponse au Chef de projet général Justitia 4.0 – consultation relative à la Convention justitia.swiss – communication électronique dans le domaine judiciaire
   
• Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025 : ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ; ordonnance sur les déchets ; ordonnance sur les biotopes d’importance nationale et ordonnance sur la protection de l’air

Vingt-six recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de l'adaptation de l'article 17 du règlement sur les cimetières et les inhumations pour les cimetières de St. Niklaus et Herbriggen

Le Conseil d'Etat a homologué l'adaptation de l'article 17 du règlement sur les cimetières et les inhumations pour les cimetières de St. Niklaus et de Herbriggen, adoptée par l'assemblée primaire de la commune de St. Niklaus le 13 décembre 2024.