Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 9 avril 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 126 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 9 avril 2025.

Il a répondu à cinq motions et à dix postulats.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides
   
• Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national – consultaiton sur l’initiative parlementaire 21.498 Roduit. Mettre en œuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’AI
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT)

Vingt recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-sept décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Albinen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Thierry Leiggener au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Albinen, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement bourgeoisial et des tarifs d’agrégation de la Bourgeoisie de St-Jean

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial et les tarifs d’agrégation de la Bourgeoisie de St-Jean dans sa version adoptée par l’assemblée bourgeoisiale le 25 janvier 2025.