Hôpital du Valais (HVS) - Solution pour assurer le financement des investissements stratégiques de l’HVS
Afin de permettre à l’Hôpital du Valais (HVS) de financer l’ensemble des investissements stratégiques prévus à terme, le Conseil d’Etat propose de lui octroyer un cautionnement-cadre supplémentaire de 294 millions de francs, en complément des 400 millions de francs déjà cautionnés. Environ 78 millions serviront au financement du renchérissement et des coûts supplémentaires liés aux constructions des hôpitaux de Brigue et Sion. Un message sera adressé au Grand Conseil en ce sens. Le financement de la mise aux normes parasismiques des bâtiments existants sera quant à lui assuré par le budget ordinaire du Service de la santé publique. Le Conseil d’Etat prévoit également d’octroyer à l’HVS un subventionnement sous forme de prestations d’intérêt général (PIG) d’au maximum 70 millions de francs répartis sur cinq ans pour couvrir les coûts d’amortissements et d’intérêts liés aux nouveaux emprunts. Il entend ainsi éviter que l’établissement hospitalier ne se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses emprunts et de procéder à de nouveaux investissements. Parallèlement, le Gouvernement a décidé du principe de création d’un fonds immobilier cantonal Santé, sous réserve des résultats de l’analyse approfondie d’une intégration de tous les bâtiments hospitaliers dans ce fonds. La décision du Conseil d’Etat s’appuie sur les conclusions du groupe de travail chargé d’analyser les solutions de financement des investissements proposées par l’expert Stefan Stefaniak à l’été 2024.
Besoins en investissements de l’Hôpital du Valais
Le montant global des investissements en cours et futurs de l’Hôpital du Valais (HVS) avoisine le milliard de francs. Il comprend notamment la transformation et l’agrandissement des hôpitaux de Brigue et Sion, l’acquisition de nouveaux équipements médico-techniques, l’adaptation aux normes parasismiques, la mise en œuvre du concept de psychiatrie, le développement des laboratoires de l’Institut central des hôpitaux et la digitalisation.
Situation financière actuelle
La LAMal prévoit que les investissements sont couverts par les tarifs. Or, l’HVS ne génère pas assez de marge pour financer les importants investissements en cours. Sans mesure appropriée, il pourrait se retrouver en manque de liquidités dans le courant 2026. Ces difficultés de financement sont dues au renchérissement des coûts de construction, aux conditions de marché, mais également à des tarifs hospitaliers insuffisants qui mettent de nombreux hôpitaux dans une situation financière délicate.
Afin d’éviter que l’HVS soit dans l’incapacité de rembourser ses emprunts et de procéder à de nouveaux investissements, le Conseil d’Etat a chargé un groupe de travail d’analyser la faisabilité des variantes de financement qui avaient été présentées par un expert externe, Stefan Stefaniak, à l’été 2024. La piste du transfert des infrastructures hospitalières au fonds de financement de l’investissement et de la gestion des immeubles de l’Etat (fonds FIGI) apparaissait alors comme la solution la plus prometteuse.
Cautionnements de l’Etat du Valais
Le groupe de travail, composé de représentants des départements des finances et de la santé ainsi que de l’HVS, s’est penché sur des variantes de financement transitoire. Sur la base de ses propositions, le Conseil d’Etat propose d’octroyer un cautionnement supplémentaire à l’HVS de manière à lui permettre de réaliser l’ensemble des investissements stratégiques en cours et prévus à court terme. Un cautionnement-cadre de 294 millions de francs serait ainsi attribué en complément des 400 millions de francs déjà cautionnés. Il permettrait de financer le renchérissement et les coûts supplémentaires liés aux travaux d’extension des hôpitaux de Brigue et Sion (78 millions), ainsi que les équipements indispensables à leur exploitation (77 millions) dont 56 millions de francs étaient déjà planifiés et devaient être financés par le fonds de roulement.
Ce cautionnement financerait également d’autres investissements stratégiques nécessaires à court terme que l’HVS n’est pas en mesure de réaliser en raison de sa situation financière. Il s’agit notamment de la rénovation du bâtiment actuel de Sion (58 millions), celle des laboratoires de l’Institut central des hôpitaux (2 millions), ainsi que la rénovation et l’extension des bâtiments pour la psychiatrie à Monthey en priorité et Brigue (79.5 millions).
Mise aux normes parasismiques
Le financement de la mise aux normes parasismiques des bâtiments existants sera assuré par le budget ordinaire du Service de la santé publique.
Financement des amortissements et des intérêts
Parallèlement, le Conseil d’Etat prévoit d’octroyer à l’HVS un subventionnement sous forme de prestations d’intérêt général (PIG) d’au maximum 70 millions de francs répartis sur cinq ans pour financer les amortissements et les intérêts que l’établissement ne sera pas en mesure d’assumer au vu des montants cautionnés.
Le Conseil d’Etat soumettra au Grand Conseil un message et un projet de décision pour ces objets durant le 2e semestre 2025.
Fonds immobilier cantonal Santé
Le groupe de travail conclut à la faisabilité d’un transfert des biens immobiliers de l’HVS dans un fonds immobilier cantonal Santé, qui nécessitera toutefois une analyse approfondie.
En attendant l’étude détaillée de cette solution, le Conseil d’Etat a également décidé du principe de création d’un fonds immobilier cantonal Santé, avec des règles propres et adaptées à la complexité des bâtiments hospitaliers, sous réserve des résultats de l’analyse approfondie d’une intégration de tous les bâtiments hospitaliers dans ce fonds. En raison du nombre de bâtiments exploités (plus de 80 bâtiments), de la nature des bâtiments hospitaliers, de leurs équipements techniques et de leur exploitation 24/24, cette intégration est complexe et prendra un certain temps. Un rapport intermédiaire est attendu pour fin 2026.
