Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 30 avril 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 124 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 30 avril 2025.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Objectifs en matière de coûts et de qualité)
   
• Réponse à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police – consultation sur la convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales

Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-six décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du teneur et du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Ried-Brig

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Klaus Tenisch comme teneur des registres d’impôts et du cadastre de Ried-Brig, ainsi que Johannes Gemmet comme substitut, sur préavis positif de la commune.

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Troistorrents

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Sandra Sterchi au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Troistorrents, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur les taxes de séjour de la commune d’Icogne

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour de la commune d’Icogne, approuvé par l’assemblée primaire le 16 décembre 2024.

Homologation du règlement sur les taxes de séjour de la commune de Lens

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour de la commune de Lens, approuvé par l’assemblée primaire le 16 décembre 2024.

Homologation du règlement sur l’affectation des produits de la valorisation de l’énergie - commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur l’affectation des produits de la valorisation de l’énergie de Val de Bagnes tel qu’approuvé par le conseil général le 11 décembre 2024, dans sa version amendée le 25 mars 2025 par le conseil municipal.

Homologation du plan d’aménagement détaillé « Lavy-Chesalet » de la commune de Val-d’Illiez

Le Conseil d’Etat a homologué, avec autorisation de défrichement, les modifications au plan d’aménagement de zone (PAZ) et au règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune Val-d’Illiez, concernant la décharge « Lavy-Chesalet », approuvées par l’Assemblée primaire le 13 décembre 2021.