Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 14 mai 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 135 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 14 mai 2025.

Il a répondu à un postulat.

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant l’approbation et la mise en œuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux

Vingt recours ont été traités par ses soins.

Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement concernant l’attribution des mérites sportifs de la commune d’Ayent

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement concernant l’attribution des mérites sportifs de la commune d’Ayent, approuvé par le conseil général le 24 septembre 2024, moyennant une modification.