Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 21 mai 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 110 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 mai 2025.

Il a répondu à un postulat, à trois interpellations, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il s’est déterminé sur la consulation fédérale suivante :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant : Encourager les bénéficiaires du statut de protection S à exercer une activité lucrative et faciliter l’admission des ressortissants d’Etats tiers formés en Suisse : modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, de la loi sur l’asile, de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers »

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de l’inventaire des bâtiments d’importance communale à protéger ou qui caractérisent le site de la commune de Binn

Le Conseil d’Etat a homologué l’inventaire des bâtiments d’importance communale dignes de protection ou caractéristiques du site de la commune de Binn, adopté par le conseil communal de Binn.

Homologation de la révision totale du plan d'affectation des zones et du règlement des zones et des constructions de la commune d’Oberems

Le Conseil d'Etat a homologué la révision totale du plan d'affectation des zones et du règlement des zones et des constructions adoptée par l'assemblée primaire d’Oberems le 10 juin 2024.

Homologation de la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) – ajout de l’article 25bis (antennes et autres installations analogues) et modification de l’article 4 (validité de l’art. 25bis sur tout le territoire communal) de la commune de Sion, dans sa version du 25 avril 2024

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) – ajout de l’article 25bis (antennes et autres installations analogues) et modification de l’article 4 (validité de l’art. 25bis sur tout le territoire communal) de la commune de Sion, dans sa version du 25 avril 2024 comprenant les modifications justifiées d’un point de vue de la légalité demandées par les services cantonaux.

Homologation de la modification du règlement de police (nouvel article 14a - camper) de la commune de St. Niklaus

Le Conseil d’Etat a homologué la modification du règlement de police (nouvel article 14a - camper) de la commune de St. Niklaus, approuvée par l’assemblée primaire le 13 décembre 2024.