Contribution de solidarité pour Blatten - Décret soumis au Grand Conseil
Afin de déterminer les modalités d’octroi de la contribution solidaire de 10 millions de francs décidée par le Conseil d’Etat, le Gouvernement a adopté un projet de décret urgent. Celui-ci a été transmis au Grand Conseil. Selon le projet de décret, les habitants domiciliés à Blatten pourront bénéficier de cette aide. Il en va de même pour les entreprises ou les indépendants qui exercent leur activité principale à Blatten et qui ont également subi des dommages. Le financement de cette contribution est assuré par le Fonds de secours du Conseil d’Etat, alimenté par les bénéfices résultant de la Loterie romande. Afin que les besoins les plus urgents puissent être satisfaits rapidement et sans bureaucratie, il est prévu de renoncer à l'application du principe de subsidiarité. Selon le projet de décret, le montant total sera versé directement à la commune qui effectuera ensuite les différents paiements. Cette dernière s’appuiera sur la commission des dons mise sur pied récemment et dont elle fait partie.
Le village de Blatten a été enseveli suite à la rupture du glacier de Birch et d’un énorme pan de rocher issu du « Petit Nesthorn ». Afin de venir en aide à ses habitants, le Conseil d’État a décidé, début juin, d’accorder une contribution solidaire immédiate d’un montant de 10 millions de francs à la commune. Pour ce faire, il a transmis au Grand Conseil un projet de décret urgent. Ce dernier règle les modalités d’octroi de la contribution de l’Etat du Valais, dont le financement est assuré par le Fonds de secours du Conseil d'Etat, alimenté par les bénéfices résultant de la Loterie romande.
Selon le projet de décret, les habitants domiciliés à Blatten pourront bénéficier de cette aide. Il en va de même pour les entreprises qui exercent leur activité principale à Blatten, avec ou sans siège social à Blatten, et qui ont également subi des dommages. La forme juridique de l'entreprise ne doit pas jouer de rôle, ce qui permet d’indemniser également les indépendants.
Afin que les besoins les plus urgents puissent être satisfaits rapidement et sans bureaucratie, le projet de décret prévoit de renoncer à l'application du principe de subsidiarité. Cela implique que les bénéficiaires recevront l'argent sans avoir à prouver qu'ils n'ont pas reçu de fonds d'assurance ou de subventions, ni s'attendre à devoir rembourser les sommes reçues. Lors de la fixation des critères, il s’agira de respecter notamment les principes constitutionnels de l’égalité de droit, de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire.
Le projet de décret prévoit que le montant soit versé directement à la commune, qui effectuera ensuite les différents paiements. Afin de gérer l’aide du canton, la commune s’appuiera sur la commission des dons mise sur pied récemment et dont elle fait partie. Celle-ci a notamment pour mission d’examiner les demandes de dons des bénéficiaires potentiels, de coordonner les différentes aides (Confédération, canton, organisations d'entraide, assurances, etc.), de collaborer avec les différentes entités donatrices, d’approuver les dons destinés aux bénéficiaires en tenant compte des critères établis ainsi que d’établir des rapports pour les instances compétentes.
