Accord intercantonal de collaboration des chimistes et vétérinaires cantonaux
Les six cantons romands ont conclu fin 2010 un accord qui jette les bases d’une coopérationrégionale renforcée dans les domaines du contrôle des denrées alimentaires et des objetsusuels ainsi que des affaires vétérinaires. Cette collaboration garantit une utilisation optimaledes moyens humains, techniques et financiers à disposition des chimistes et vétérinaires cantonauxde Suisse romande. Elle permet ainsi une meilleure protection des consommateurs etdes animaux sur le territoire concerné.
Signé par les conseillers d’Etat de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, cet accord de collaboration permet à l’ensemble des services romands regroupant les chimistes cantonaux et les vétérinaires cantonaux de coordonner leurs activités. Les cantons signataires entendent développer un véritable réseau fondé sur la complémentarité des rôles, l’échange de prestations ainsi que le partage des compétences et des infrastructures.
L’Accord intercantonal, qui entre immédiatement en vigueur, porte notamment sur les travaux de laboratoire dans les domaines de la chimie, de la biologie moléculaire et de la médecine vétérinaire; la planification et l’exécution des campagnes annuelles de contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels; l’uniformisation des pratiques d’inspections des établissements du secteur alimentaire (industries agro-alimentaires, établissements publics, …); la mise en oeuvre d’un système de gestion informatique commun pour gérer les activités de laboratoire et d’inspection dans le domaine de la sécurité alimentaire; la police des épizooties ou encore celle des chiens.
Depuis plusieurs années, les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Jura collaborent étroitement dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels. L’accord signé étend cette coopération aux affaires vétérinaires ainsi qu’à l’ensemble des cantons romands. Il offre par ailleurs de nouvelles possibilités de collaboration en autorisant les inspecteurs ou contrôleurs de denrées alimentaires, ainsi que les vétérinaires officiels, d’opérer, au besoin, à l’extérieur du canton.
Outre une meilleure coordination et une plus grande diversité des contrôles, une telle collaboration permet de renforcer leur efficacité grâce à une harmonisation des pratiques techniques et administratives. Elle offre en outre l’accès à des compétences qui ne pourraient pas être développées dans chacun des cantons. Elle promet aussi des gains en efficience, voire financiers, avec la possibilité de trouver des solutions intercantonales communes lors de crises particulières en cas d’épizootie ou d’autres questions liées aux affaires vétérinaires (protection des animaux, médicaments vétérinaires, sécurité publique en relation avec les chiens).