Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 17 janvier 2024

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 87 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 janvier 2024.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 87 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 janvier 2024.

Il a répondu à une motion, à trois postulats et à une question écrite

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
     
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur les modifications de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et de l’ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31)
     
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et dela recherche – consultation sur l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Seize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'un député-suppléant du district de Sion

Suite au décès de M. Jacky Vuissoz, à Savièse, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district de Sion pour la législature 2021-2025 M. Vincent Boand, à Bramois, premier député-suppléant non élu sur la liste N° 5 UDC du district de Sion.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune d'Unterbäch

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire d'Unterbäch le 7 décembre 2023.