Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 111 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 septembre 2024.

Il a répondu à trois postulats, à une interpellation, ainsi qu’à deux motions.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse à la Commission des transports et des télécommunications concernant la consultation sur les initiatives parlementaires : 22.407 é Iv. pa. Bauer. Répartition de la redevance de radio-télévision et 22.417 é Iv. pa. Chassot. Mesures d'aide en faveur des médias électroniques
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur les mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure : modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière ; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) en ce qui concerne le cours de théorie de la circulation

Treize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Viège

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Marco Gruber au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Viège, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement d’organisation de la commune de Monthey

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation de la commune de Monthey, approuvé par le Conseil général le 19 juin 2023 et en votation populaire le 10 septembre 2023, dans sa version du 27 mai 2024.

Homologation du règlement communal relatif au domaine public et à son usage de la commune de Savièse

Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant modifications, le règlement communal relatif au domaine public et à son usage de la commune de Savièse approuvé par l’assemblée primaire le 11 décembre 2023.