Bulletin du Conseil d'Etat
Chancellerie d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 25 septembre 2024
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 99 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 25 septembre 2024
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 99 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 25 septembre 2024.
Il a répondu à une motion, ainsi qu’à deux interpellations
Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :
- Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant la modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers
- Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales
- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Quinze recours ont été traités par ses soins.
Il a porté quinze décisions concernant le personnel.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Homologation du règlement sur le cimetière de la commune de Riederalp (Paroisse de Ried-Mörel)
Le Conseil d'Etat a homologué la modification du règlement sur le cimetière de la paroisse de Ried-Mörel adoptée par l'assemblée primaire de Riederalp le 10 juin 2024.