Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 3 décembre 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 103 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 3 décembre 2025.

Il a répondu à deux motions, à un postulat, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse à la Commission politique extérieure du Conseil national – consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) » (24.092)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités »
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques ou impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 t
   
• Réponse à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national – consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative foie gras (Iv. pa 25.404)

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement instituant un état-major régional pour la gestion des situations particulières et extraordinaires des communes de Rarogne et Niedergesteln

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement instituant un état-major régional pour la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par les assemblées primaires des communes de Niedergesteln le 15 mai 2025 et de Rarogne le 11 juin 2025.