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Publication
03.11.2002

Echelle des indices de force financière des communes servant à la détermination du subventionnement différentiel des frais de fonctionnement et d'investissement 2002

Echelle des indices de force financière des communes servant à la détermination du subventionnement différentiel des frais de fonctionnement et d'investissement 2002 1595157
Publication
02.10.2002

Modalités d’application des nouvelles dispositions du Code pénal suisse sur l’interruption de grossesse non punissable

Modalités d’application des nouvelles dispositions du Code pénal suisse sur l’interruption de grossesse non punissable 1622688
Publication
07.05.2002

InfoAir no 4

InfoAir no 4 Suite au concours lancé en vue de diminuer les rejets polluants des PME, le groupe PME/ Artisanat a primé plusieurs projets novateurs et leur a octroyé une somme totale de 120’000...
Publication
07.05.2002

InfoAir no 5

InfoAir no 5 Les émissions de COV, NOx et CO de l'industrie ont été divisées par deux durant les 10 dernières années. Celles de SO2 ont même été réduites de 90%. 1670644