Consultations fédérales

21.498 n Iv.pa. Roduit. Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al

Publié 09/04/25

Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
09.04.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)