Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques)
Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
12.03.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)