Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Modifications des ordonnances
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Modifications des ordonnances
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)