Consultations fédérales

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro). Ratification.

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro). Ratification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
28.02.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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