Déclaration obligatoire et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale. Modifications d’ordonnances
Publié 19/06/24
Déclaration obligatoire et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale. Modifications d’ordonnances
Département fédéral de l'intérieur (DFI)19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)