Développement de l’acquis Schengen. Conditions d’accès aux autres systèmes d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Développement de l’acquis Schengen. Conditions d’accès aux autres systèmes d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
22.09.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)