Droit d’exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Paquet d’ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV
Publié 04/10/17
Droit d’exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Paquet d’ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV
Département fédéral de l'intérieur (DFI)04.10.2017 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)