Consultations fédérales

Droit d’exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Paquet d’ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV

Droit d’exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Paquet d’ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
04.10.2017 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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