Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 29/08/18
Initiative parlementaire 09.258. LAMal. Financement moniste des prestations de soins.
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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