Initiative parlementaire 15.486. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020.
Initiative parlementaire 15.486. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020.
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
10.10.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)