Saut au contenu principal
login
Choix de la langue
fr
de
Accueil
Organisation
Communication
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Initiative parlementaire 17.304. « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »
Publié 02/09/20
Initiative parlementaire 17.304. « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »
Commissions des transports et des télécommunications (CTT)
02.09.2020
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Caché
Server instance : liferayee-7db9f597dd-ndgqm