Consultations fédérales

Initiative populaire « non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) ». Contre-projet du Conseil fédéral.

Initiative populaire « non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) ». Contre-projet du Conseil fédéral.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
21.10.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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