Consultations fédérales

Initiative populaire « non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) ». Contre-projet du Conseil fédéral.

Publié 21/10/20

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.10.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)