Saut au contenu principal
login
Choix de la langue
fr
de
Accueil
Organisation
Communication
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin. Ordonnance
Publié 16/03/22
Interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin. Ordonnance
Département fédéral de justice et police (DFJP)
16.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Caché
Server instance : liferayee-69cb545d48-hvq59